Le calendrier de déploiement de la facture électronique est connu.
En bref
2 annonces importantes le 18 octobre 2023 de notre législateur, la DGFIP, autour de la facture électronique.
– Début de la généralisation de la facture électronique : septembre 2026
– Retour des immatriculations des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) est attendu en 2024 et les tests pilote se feront courant 2025.
En détails
Le nouveau calendrier du déploiement e-invoicing et e-reporting en France est désormais inscrit dans le nouveau Projet de Loi de Finance 2024, actuellement en 1ère lecture, et réduit à 2 vagues comme pressenti :
– 1er septembre 2026 : obligation de réception pour tous et d’émission pour les Grandes Entreprises et ETI
– 1er septembre 2027 : généralisation de l’émission pour tous, y compris les PME et Micro-entreprises
En parallèle avait lieu le 18 octobre la réunion des participants à la phase pilote organisée par la DGFIP, dont Sage fait partie en tant que chef d’équipe, et qui collabore étroitement avec l’administration et son entité informatique l’AIFE afin de tester les échanges avec le futur PPF (Portail Public de Facturation).
Les points clés à retenir :
– La phase pilote initiale prévue à compter de janvier 2024 est reportée à 2025 du fait de la disponibilité ajournée du PPF
– Les 116 candidatures reçues ont été appréciées par la DGFIP en termes de couverture des cas d’utilisation à tester (secteurs, typologies d’entreprises, circuits, etc) et de recevabilité (86% des dossiers complets)
– Les candidatures actuelles – dont celle de Sage – sont prioritaires malgré le nouveau calendrier,
– La phase pilote se poursuit donc avec 3 chantiers étalés sur 2024/2025 :
1) Co-création de dispositif d’accompagnement PPF
2) Ateliers de travail sur les parcours utilisateurs
3) Test du portail et du raccordement PPF
Face à ces nouvelles échéances, Sage est prêt et confirme sa position de partenaire majeur pour accompagner toutes les entreprises vers la digitalisation pour une mise en œuvre de la facture électronique la plus fluide possible.
