Les entreprises ayant plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due pour l’année 2023 dans la DSN de mars qui sera exigible le 5 ou le 15 avril 2024.
La CSA, dont le but est d’encourager l’emploi d’alternants dans les grandes entreprises, est annuelle. Elle est collectée par les services de l’Urssaf (elle l’était auparavant par les opérateurs de compétences).
Cette échéance concerne les périodes d’emploi accomplies depuis le 1er janvier 2023.
