À compter du 1er janvier 2025, les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés ont l’obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur, à condition d’avoir réalisé un bénéfice net fiscal représentant au moins 1 % de leur chiffre d’affaires pendant 3 exercices consécutifs 2.
Si votre entreprise est concernée par cette obligation, vous disposez de plusieurs leviers pour vous y conformer.
- Un régime de participation : il vous permet de verser à vos salariés une part des bénéfices de l’entreprise. Les sommes sont reversées immédiatement ou bloquées pendant au moins 5 ans, en contrepartie d’avantages fiscaux.
- Un plan d’épargne salariale : il s’agit d’un produit d’épargne collectif ouvert aux salariés. Il peut être alimenté grâce à des versements volontaires, mais aussi via l’intéressement, la participation ou encore les versements de l’employeur.
- La prime de partage de la valeur : la PPV a remplacé la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, aussi appelée « prime Macron ». Elle est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, sous conditions et dans la limite de 3 000 ou de 6 000 € par an et par salarié.
