En tant qu’entreprise de 20 salariés et plus, vous devez dans votre déclaration sociale nominative (DSN) d’avril, à effectuer au 5 ou 15 mai :
- déclarer votre contribution annuelle à l’OETH ;
- le cas échant, en indiquer le montant, préalablement à son paiement.
Parmi les éléments qu’il vous revient de déclarer, il y a :
- les travailleurs handicapés mis à disposition par des entreprises de travail temporaire ou des groupements d’employeurs ;
- l’application de certaines déductions ;
- la mise en œuvre de l’OETH par accord agréé.
Vous devez régler le montant de la contribution au moment du dépôt de la DSN d’avril, exigible au 5 ou 15 mai.
