Le nouveau modèle de fiche de paie simplifiée est présenté à l’article 1 de l’arrêté du 31 janvier 2023. Il prévoit plusieurs modifications du modèle existant dans une logique de simplification : la création de nouveaux libellés, l’harmonisation de l’affichage de certaines informations ou encore la séparation des cotisations sociales obligatoires et facultatives.
Voici plusieurs exemples de nouveautés instaurées par le nouveau modèle de bulletin de paie simplifié :
- la création de la rubrique « Montant net social », obligatoire depuis le 1er juillet 2023 ;
- la création de la rubrique « Remboursements et déductions diverses » ;
- le regroupement des cotisations de retraite complémentaire, à savoir la contribution d’équilibre technique (CET) et la contribution d’équilibre générale (CEG) ;
- la suppression des mentions « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie » et « allègement de cotisations employeur ».
À date, le nouveau modèle de bulletin de paie clarifié est obligatoire à compter du 1er janvier 2025. Vous êtes toutefois libre de l’utiliser avant cette date afin de vous conformer de manière anticipée à cette nouvelle obligation.