Tous les employeurs privés ou publics, qui emploient 11 salariés et plus dans une zone où est institué le versement mobilité, sont redevables de cette contribution (et de celle du versement mobilité additionnel quand il est instauré).
À compter du 1er juillet 2024, les taux ou les périmètres de versement mobilité (VM) évoluent sur le territoire des autorités organisatrices de mobilité ci-après :
- communauté de communes de la Côtière à Montluel ;
- communauté d’agglomération Ardenne métropole ;
- communauté de communes Millau Grands Causses ;
- communauté d’agglomération Lisieux Normandie ;
- communauté d’agglomération Grand Cognac ;
- communauté d’agglomération Agglobus ;
- communauté d’agglomération Lamballe Terre et Mer ;
- communauté d’agglomération Le Grand Périgueux ;
- Pays de Montbéliard agglomération ;
- communauté de communes portes Eulériennes d’Ile-de-France ;
- communauté d’agglomération Quimper Bretagne Occidentale ;
- communauté d’agglomération Concarneau Cornouaille ;
- syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération toulousaine ;
- communauté d’agglomération Redon agglomération ;
- communauté d’agglomération Territoire vendômois ;
- communauté d’agglomération Cap atlantique La Baule – Guérande agglomération ;
- communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz ;
- communauté d’agglomération Grand Cahors ;
- communauté d’agglomération du Grand villeneuvois ;
- communauté de communes Granville Terre et Mer ;
- communauté d’agglomération Epernay, coteaux et plaine de champagne ;
- Laval agglomération ;
- SMTU Thionville Fensch ;
- communauté d’agglomération Forbach Porte de France ;
- communauté d’agglomération de Nevers ;
- Sytral mobilités ;
- communauté d’agglomération Grand Chambéry ;
- communauté de communes Cœur de Savoie ;
- communauté de communes des Villes Sœurs ;
- communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais ;
- communauté urbaine Limoges métropole ;
- communauté d’agglomération de Saint Dié des Vosges ;
- SMCTC d’Eure-et-Loir ;
- SMTC de l’Hérault ;
- communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-blanc ;
- communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées ;
- communauté d’agglomération Annonay Rhône agglomération ;
- communauté de communes entre Beauce et Perche.
Pour connaître les taux applicables au 1er juillet 2024 : consultez la lettre circulaire du 21 mai 2024 et celle du 31 mai 2024 (relative à la communauté d’agglomération Mauges Communauté).
