Millésime de TVA 2026-1 applicable au 09/02/2026

Le nouveau millésime de TVA 2026-1 sera applicable à partir du 9 février 2026. La DGFIP ne mettra en production ce nouveau pallier que le 9 février.

ATTENTION :

Le formulaire principal CA3 et CA12 pour la partie TVA est inchangé. Néanmoins, les utilisateurs déclarant des taxes annexes ou mettant à jour Sage Direct doivent obligatoirement faire la mise à jour du fichier de paramétrage BCR.

Trouvez le détail de ces nouveautés dans le fichier joint ci-dessous. Il concerne les feuillets : 3310A et 3517 CA12.

Campagne TVA_2026_1.pdf

Spécificités Sage Déclinaison Hébergée et SPC

Les sites Hébergés et SPC bénéficient à partir de la version 11 (2024.4) de la fonction de mise à jour fiscale pour mettre à jour le paramétrage.

Pour les déclarations en EDI, mettez à jour le logiciel Sage Direct pour bénéficier des derniers fond de page et ainsi remplir la déclaration. La génération EDI n’étant pas réalisable depuis Sage 100 Comptabilité Hébergée et SPC.

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