Un arrêté du 25 juin 2024 prolonge d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2025, la possibilité d’utiliser le modèle simplifié du bulletin de paie. Le nouveau modèle définitif du bulletin de paie ne deviendra obligatoire qu’à compter du 1er janvier 2026, mais il est toujours possible d’appliquer le nouveau modèle de bulletin de paie par …
La loi DDADUE (Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union Européenne) a été publiée au journal officiel. (LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 art 37) L’objectif de l’article 37 est de mettre en conformité le droit européen aux règles d’acquisition des congés payés pendant un arrêt de travail, ce qu’il faut retenir : 1- Acquisition de 2 jours …
Au 1er juillet 2024, le taux de la cotisation AGS augmente pour passer de 0,20% à 0,25%.
Tous les employeurs privés ou publics, qui emploient 11 salariés et plus dans une zone où est institué le versement mobilité, sont redevables de cette contribution (et de celle du versement mobilité additionnel quand il est instauré). À compter du 1er juillet 2024, les taux ou les périmètres de versement mobilité (VM) évoluent sur le territoire des …
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Le nouveau modèle de fiche de paie simplifiée est présenté à l’article 1 de l’arrêté du 31 janvier 2023. Il prévoit plusieurs modifications du modèle existant dans une logique de simplification : la création de nouveaux libellés, l’harmonisation de l’affichage de certaines informations ou encore la séparation des cotisations sociales obligatoires et facultatives. Voici plusieurs exemples de nouveautés instaurées par …
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Pour lutter contre les idées reçues sur la facturation électronique, la Direction générale des Finances publiques lance une campagne d’information sous la forme d’une série de VRAI/FAUX. ✅❌ Pour en savoir plus et découvrir les autres idées reçues déjà en ligne, rendez-vous sur impots.gouv.fr 👉 idees-recues-sur-la-facturation-electronique-faites-le-point 🚨 #Quiz : vous pouvez aussi vous entraîner à …
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La nouvelle version Sage Paie & RH 7.00 est disponible depuis le vendredi 14 juin. Sécurité, productivité, préparation à la rétroactivité, découvrez dès à présent les nouveautés proposées.
Vous êtes une entreprise privée ou un établissement public industriel et commercial de 20 salariés et plus ? Vous avez l’obligation d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés. Si ce n’est pas le cas, vous devez alors calculer, déclarer et, si nécessaire, payer une contribution annuelle auprès de l’Urssaf. Déclaration et paiement de la contribution annuelle En …
Le solde de la taxe d’apprentissage est attendu pour les entreprises assujetties au sein des DSN de mois de paie Avril 2024, dont les échéances sont aux 6 ou 15 Mai 2024.
Revalorisation des prestations sociales au 1er avril 2024 Revenu de solidarité active (RSA), prime d’activité, allocations familiales ou encore allocation aux adultes handicapés (AAH)… Ces prestations sociales progressent de 4,6 % en raison de l’inflation au 1er avril.