Retrouvez sur cette page toutes les informations essentielles pour comprendre et anticiper la facture électronique.
Découvrez quels sont les dispositifs d’accompagnement et les solutions qui vous sont proposés par les organismes, les éditeurs de logiciels,…
Cette page évolue en permanence au fil de l’actualité.
La facture électronique : Qu’est-ce que c’est ?
La facture électronique ou e-facture est une facture sans papier. Les étapes de création, d’envoi, de réception et d’intégration de la facture sont toutes dématérialisées et l’intégration de la facture dans votre système comptable s’en trouve facilité. Le gouvernement a adopté une loi en 2022 obligeant toutes les entreprises assujetties à la TVA et exerçant une activité en France à utiliser la facture électronique.
Une facture est considérée comme électronique par l’administration fiscale si et seulement si le processus de facturation est dématérialisé de bout en bout.
En pratique, une facture électronique est émise, transmise et reçue dans un format électronique structuré qui permet son traitement automatique.
Le Portail Public de Facturation
En octobre 2024, le projet de portail public de facturation (PPF) a été abandonné.
Initialement, le PPF devait jouer un rôle central dans la dématérialisation des factures. Conçu par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE) mais sous les instructions de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), il avait pour principale mission de proposer aux entreprises françaises une solution simple et gratuite pour traiter leurs factures électroniques.
Les pouvoirs publics avaient également confié deux rôles supplémentaires au PPF. D’une part, il devait servir de concentrateur de données, collectant les informations obligatoires transmises par les PDP pour les transférer ensuite à l’administration fiscale. Ainsi, le PPF était le seul habilité à communiquer directement avec cette dernière. D’autre part, il avait pour mission d’être l’administrateur de l’annuaire central, référençant la manière dont les factures électroniques devaient être remises aux entreprises assujetties à la TVA.
En remplaçant « Chorus Pro », le PPF devait conserver un rôle important dans les échanges entre les entreprises et le secteur public (Business to Government, ou B2G).
Cependant, avec l’abandon de son développement en tant que plateforme de facturation, ces missions seront désormais assumées différemment, tout en maintenant les objectifs de simplification et de modernisation des processus de facturation. Cette décision s’appuie selon le ministère de l’Économie et des Finances sur le constat que « l’écosystème des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) est suffisamment robuste et dynamique pour prendre en charge cette mission ».
Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP)
Toutes les entreprises ont à choisir leur porte d’entrée dans le grand réseau de la facture électronique.
Une PDP, c’est quoi ? Les réponses pour bien choisir
Une porte d’entrée dans le réseau interentreprises !
Depuis le 1er janvier 2020, pour les facturations aux collectivités et aux entreprises publiques (B2G), le portail de facturation est unique et s’appelle Chorus Pro.
À partir de septembre 2026, pour les facturations interentreprises (BtoB), le portail de facturation sera à choisir librement parmi les PDP (Plateforme de dématérialisation partenaire) immatriculées par la DGFiP.
En effet, pour envoyer ou recevoir des factures électroniques, il faut une porte d’entrée dans le réseau. Cette porte d’entrée, c’est donc ce que l’on appelle une plateforme de dématérialisation.
Une PDP, et rien d’autre, puisque le projet de portail public a été abandonné. Chaque entreprise, quelle que soit sa taille, devra donc avoir choisi sa plateforme de dématérialisation.
Une porte d’entrée à valeur ajoutée ?
Comprenez bien… votre PDP vous permettra de poster les factures destinées à vos clients et de recevoir celles de vos fournisseurs. Votre plateforme vous permettra aussi de recevoir les informations sur l’avancement de vos factures chez vos clients. C’est la partie e-invoicing.
Enfin, votre Plateforme de dématérialisation partenaire se chargera automatiquement de transmettre à l’administration les données de transaction et de paiement. C’est-à-dire celles relevant de l’obligation de e-reporting.
C’est sur ces fonctions de base cette base que les PDP sont immatriculées.
Les Opérateurs de Dématérialisation (OD)
Qu’est-ce qu’un Opérateur de dématérialisation ?
Les Opérateurs de Dématérialisation (OD) sont des prestataires qui fournissent des services de dématérialisation des factures (via EDI ou API). Ils agissent en tant qu’intermédiaires entre les entreprises et les plateformes, assurant le transport et/ou la dématérialisation des factures vers les Plateformes privées ou le Portail Public de Facturation. Ils ne sont toutefois pas des substituts aux Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP).
Une entreprise peut toujours faire appel aux services d’un Opérateur de Dématérialisation. Cependant, sans immatriculation par l’administration fiscale, cet opérateur ne sera pas reconnu comme une Plateforme de Dématérialisation Partenaire et ne sera donc pas habilité à transmettre les factures électroniques aux plateformes des clients de l’entreprise, à recevoir des factures en son nom, ni à transmettre les données de facturation, de transactions et de paiement à l’administration.
La Facture électronique en 10 étapes
Facturation électronique : Qu’est-ce que ça change pour moi ?
Calendrier de la facture électronique
Une obligation progressive dans la relation inter-entreprise. Ci-dessous le calendrier légal de la facture électronique :
Septembre 2026
Réception des factures électroniques pour toutes les entreprises
Septembre 2026
Emission des factures électroniques pour les ETI et les grandes entreprises
Septembre 2027
Emission des factures électroniques pour les TPE et les PME
En France, le recours à la facture électronique est obligatoire dans le cadre des marchés publics pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille,
depuis le 1er janvier 2020. Cette facturation électronique spécifique s’effectue via le portail Chorus Pro.
Se préparer à la facture électronique
Voici ce que vous pouvez faire dès à présent pour vous préparer et anticiper la facture électronique :
Faire un audit de votre système d’information
Passez en revue tous les processus et modules qui sont touchés par les changements et analysez la façon dont les factures sont traitées.
Les tests de compatibilité se feront courant 2025. Certains arbitrages techniques définis par l’Etat seront rendus dans les prochains mois. Assurez-vous que votre solution de gestion sera bien en conformité avec les processus suivants : E-invoicing* entrant, E-invoicing* sortant et E-reporting**.
* Facture électronique, soit facture émise ou réceptionnée
** Transmission de données l’administration fiscale, relatives aux transactions B2C, B2B internationales et encaissement des prestations de services
Préparer et nettoyer votre base de données
Mettez à jour votre fichier clients et votre fichier fournisseurs. Les plateformes de dématérialisation identifient les entreprises impliquées dans chaque transaction par leur numéro SIRET. Pour pouvoir facturer, vous devez disposer d’un fichier qui associe un numéro SIRET au nom de chaque entité concernée. Si vous ne disposez pas d’un SIRET correct ou si le SIRET est erroné, votre facture sera bloquée.
Mettre en conformité vos factures
Pour la Direction Générale des Finances Publiques, le passage à la facture électronique s’accompagne d’un enrichissement de la liste des mentions obligatoires sur les factures que vous émettez.
Lorsque l’obligation d’émettre des factures électroniques s’appliquera à votre entreprise, si vos factures ne sont pas conformes, elles seront bloquées.
Pour mettre à jour votre modèle de facture, consultez les mentions obligatoires sur : www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires
Amédée accompagne les PME-PMI dans leur projet de digitalisation des factures
Fournisseur et intégrateur des solutions Sage, Amédée accompagne les PME-PMI dans leurs projets de transformation digitale autour des solutions Sage et de ses solutions partenaires. En fonction de vos besoins et de vos spécificités, Amédée vous accompagne dans le choix et la mise en conformité de votre solution de gestion de la facture électronique. Si vous avez des questions, un projet, n’hésitez pas à nous contacter.