La facture électronique

Retrouvez sur cette page toutes les informations essentielles pour comprendre et anticiper la facture électronique.

Découvrez quels sont les dispositifs d’accompagnement et les solutions qui vous sont proposés par les organismes, les éditeurs de logiciels,…

Cette page évolue en permanence au fil de l’actualité.

La facture électronique : Qu’est-ce que c’est ?

La facture électronique ou e-facture est une facture sans papier. Les étapes de création, d’envoi, de réception et d’intégration de la facture sont toutes dématérialisées et l’intégration de la facture dans votre système comptable s’en trouve facilité. Le gouvernement a adopté une loi en 2022 obligeant toutes les entreprises assujetties à la TVA et exerçant une activité en France à utiliser la facture électronique.

Une facture est considérée comme électronique par l’administration fiscale si et seulement si le processus de facturation est dématérialisé de bout en bout.

En pratique, une facture électronique est émise, transmise et reçue dans un format électronique structuré qui permet son traitement automatique.

Le Portail Public de Facturation

• Centraliser les informations transmises par les plateformes privées
• Délivrer un service gratuit à destination des plus petites entreprises, qui pourront transmettre, déposer ou saisir en ligne leurs factures via la plateforme publique, mais aussi en recevoir
• Transmettre les données issues de ces deux sources au système d’information de la DGFiP

Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP)

Les Plateformes de Dématérialisation Partenaire (PDP) sont autorisées à transmettre directement les factures aux entreprises destinataires, sans passer par la plateforme publique. Il y aura un annuaire des PDP, agréées comme tiers de confiance.
Les plateformes privées extraient des factures les informations à destination de l’administration et les transmettent à la plateforme publique, qui les regroupe et les envoie au système d’information de la DGFiP.

La Facture électronique en 10 étapes

Facturation électronique : Qu’est-ce que ça change pour moi ?

Calendrier de la facture électronique

Une obligation progressive dans la relation inter-entreprise. Ci-dessous le calendrier légal de la facture électronique :

En France, le recours à la facture électronique est obligatoire dans le cadre des marchés publics pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille,
depuis le 1er janvier 2020. Cette facturation électronique spécifique s’effectue via le portail Chorus Pro.

Se préparer à la facture électronique

Voici ce que vous pouvez faire dès à présent pour vous préparer et anticiper la facture électronique :

Faire un audit de votre système d’information

Passez en revue tous les processus et modules qui sont touchés par les changements et analysez la façon dont les factures sont traitées.

Les tests de compatibilité se feront courant 2025. Certains arbitrages techniques définis par l’Etat seront rendus dans les prochains mois. Assurez-vous que votre solution de gestion sera bien en conformité avec les processus suivants : E-invoicing^* entrant, E-invoicing^* sortant et E-reporting^**.

_{* Facture électronique, soit facture émise ou réceptionnée
** Transmission de données l’administration fiscale, relatives aux transactions B2C, B2B internationales et encaissement des prestations de services}

Préparer et nettoyer votre base de données

Mettez à jour votre fichier clients et votre fichier fournisseurs. Les plateformes de dématérialisation identifient les entreprises impliquées dans chaque transaction par leur numéro SIRET. Pour pouvoir facturer, vous devez disposer d’un fichier qui associe un numéro SIRET au nom de chaque entité concernée. Si vous ne disposez pas d’un SIRET correct ou si le SIRET est erroné, votre facture sera bloquée.

Mettre en conformité vos factures

Pour la Direction Générale des Finances Publiques, le passage à la facture électronique s’accompagne d’un enrichissement de la liste des mentions obligatoires sur les factures que vous émettez.
Lorsque l’obligation d’émettre des factures électroniques s’appliquera à votre entreprise, si vos factures ne sont pas conformes, elles seront bloquées.
Pour mettre à jour votre modèle de facture, consultez les mentions obligatoires sur : www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires

Amédée accompagne les PME-PMI dans leur projet de digitalisation des factures

Fournisseur et intégrateur des solutions Sage, Amédée accompagne les PME-PMI dans leurs projets de transformation digitale autour des solutions Sage et des solutions partenaires Sage. En fonction de vos besoins et de vos spécificités, Amédée vous accompagne dans le choix et la mise en conformité de votre solution de gestion de facture électronique. Si vous avez des questions, un projet, n’hésitez pas à nous contacter.