{"id":2,"date":"2024-02-23T11:36:20","date_gmt":"2024-02-23T10:36:20","guid":{"rendered":"http:\/\/a-medee.fr\/?page_id=2"},"modified":"2025-12-16T15:59:06","modified_gmt":"2025-12-16T14:59:06","slug":"page-d-exemple","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/a-medee.fr\/index.php\/page-d-exemple\/","title":{"rendered":"Actualit\u00e9s – Facture \u00e9lectronique"},"content":{"rendered":"\n
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Retrouvez sur cette page toutes les informations essentielles pour comprendre et anticiper la facture \u00e9lectronique<\/mark><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9couvrez quels sont les dispositifs d’accompagnement<\/mark><\/strong> et les solutions <\/mark><\/strong>qui vous sont propos\u00e9s par les organismes, les \u00e9diteurs de logiciels,…<\/p>\n\n\n\n

Cette page \u00e9volue en permanence au fil de l’actualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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La facture \u00e9lectronique : Qu’est-ce que c’est ?<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

La facture \u00e9lectronique<\/mark><\/strong> ou e-facture<\/strong><\/mark> est une facture <\/strong>sans papier. Les \u00e9tapes de cr\u00e9ation, d\u2019envoi, de r\u00e9ception et d\u2019int\u00e9gration de la facture <\/strong>sont toutes d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es et l\u2019int\u00e9gration de la facture <\/strong>dans votre syst\u00e8me comptable s\u2019en trouve facilit\u00e9. Le gouvernement a adopt\u00e9 une loi en 2022 obligeant toutes les entreprises assujetties \u00e0 la TVA et exer\u00e7ant une activit\u00e9 en France \u00e0 utiliser la facture \u00e9lectronique<\/strong><\/mark>.<\/p>\n\n\n\n

Une facture est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9lectronique par l\u2019administration fiscale si et seulement si le processus de facturation est d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 de bout en bout<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

En pratique, une facture \u00e9lectronique<\/strong><\/mark> est \u00e9mise, transmise et re\u00e7ue dans un format \u00e9lectronique structur\u00e9 qui permet son traitement automatique.<\/p>\n\n\n\n

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Le Portail Public de Facturation<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

En octobre 2024, le projet de portail public de facturation (PPF) a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Initialement, le PPF <\/strong>devait jouer un r\u00f4le central dans la d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures. Con\u00e7u par l\u2019Agence pour l\u2019Informatique Financi\u00e8re de l\u2019\u00c9tat (AIFE<\/strong>) mais sous les instructions de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques (DGFiP<\/strong>), il avait pour principale mission de proposer aux entreprises fran\u00e7aises une solution simple et gratuite pour traiter leurs factures \u00e9lectroniques. <\/p>\n\n\n\n

Les pouvoirs publics avaient \u00e9galement confi\u00e9 deux r\u00f4les suppl\u00e9mentaires au PPF<\/strong>. D\u2019une part, il devait servir de concentrateur de donn\u00e9es, collectant les informations obligatoires transmises par les PDP <\/strong>pour les transf\u00e9rer ensuite \u00e0 l\u2019administration fiscale. Ainsi, le PPF <\/strong>\u00e9tait le seul habilit\u00e9 \u00e0 communiquer directement avec cette derni\u00e8re. D\u2019autre part, il avait pour mission d\u2019\u00eatre l\u2019administrateur de l\u2019annuaire central, r\u00e9f\u00e9ren\u00e7ant la mani\u00e8re dont les factures \u00e9lectroniques devaient \u00eatre remises aux entreprises assujetties \u00e0 la TVA<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

En rempla\u00e7ant \u00ab\u202fChorus Pro<\/strong>\u202f\u00bb, le PPF <\/strong>devait conserver un r\u00f4le important dans les \u00e9changes entre les entreprises et le secteur public (Business to Government, ou B2G<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n

Cependant, avec l\u2019abandon de son d\u00e9veloppement en tant que plateforme de facturation, ces missions seront d\u00e9sormais assum\u00e9es diff\u00e9remment, tout en maintenant les objectifs de simplification et de modernisation des processus de facturation. Cette d\u00e9cision s\u2019appuie selon le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances sur le constat que \u00ab l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me des Plateformes de D\u00e9mat\u00e9rialisation Partenaires (PDP) est suffisamment robuste et dynamique pour prendre en charge cette mission \u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Les Plateformes Agr\u00e9\u00e9es (PA)<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Toutes les entreprises ont \u00e0 choisir leur porte d\u2019entr\u00e9e dans le grand r\u00e9seau de la facture \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n

Une PA, c’est quoi ? Les r\u00e9ponses pour bien choisir<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une porte d’entr\u00e9e dans le r\u00e9seau interentreprises !<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Depuis le 1er<\/sup> janvier 2020, pour les facturations aux collectivit\u00e9s et aux entreprises publiques (B2G<\/strong>), le portail de facturation est unique et s\u2019appelle Chorus Pro<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 partir de septembre 2026, pour les facturations interentreprises (BtoB)<\/strong>, le portail de facturation sera \u00e0 choisir librement parmi les PA (Plateformes Agr\u00e9\u00e9es)<\/strong> immatricul\u00e9es par la DGFiP<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

En effet, pour envoyer ou recevoir des factures \u00e9lectroniques, il faut une porte d\u2019entr\u00e9e dans le r\u00e9seau. Cette porte d\u2019entr\u00e9e, c\u2019est donc ce que l\u2019on appelle une plateforme de d\u00e9mat\u00e9rialisation<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Une PDP<\/strong>, et rien d\u2019autre, puisque le projet de portail public a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9<\/mark>. Chaque entreprise, quelle que soit sa taille, devra donc avoir choisi sa plateforme de d\u00e9mat\u00e9rialisation<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

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Une porte d\u2019entr\u00e9e \u00e0 valeur ajout\u00e9e ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comprenez bien\u2026 votre PA<\/strong> vous permettra de poster les factures destin\u00e9es \u00e0 vos clients et de recevoir celles de vos fournisseurs. Votre plateforme vous permettra aussi de recevoir les informations sur l\u2019avancement de vos factures chez vos clients. C\u2019est la partie e-invoicing<\/strong>.<\/mark><\/p>\n\n\n\n

Enfin, votre Plateforme de d\u00e9mat\u00e9rialisation partenaire <\/strong>se chargera automatiquement de transmettre \u00e0 l\u2019administration les donn\u00e9es de transaction et de paiement. C\u2019est-\u00e0-dire celles relevant de l\u2019obligation de e-reporting<\/strong>.<\/mark><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est sur ces fonctions de base cette base que les PA<\/strong> sont immatricul\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

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Les Op\u00e9rateurs de D\u00e9mat\u00e9rialisation (OD)<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un Op\u00e9rateur de d\u00e9mat\u00e9rialisation ?<\/mark><\/h4>\n\n\n\n

Les Op\u00e9rateurs de D\u00e9mat\u00e9rialisation<\/strong> (OD<\/strong>) sont des prestataires qui fournissent des services de d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures (via EDI <\/strong>ou API<\/strong>). Ils agissent en tant qu\u2019interm\u00e9diaires entre les entreprises et les plateformes, assurant le transport et\/ou la d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures vers les Plateformes priv\u00e9es ou le Portail Public de Facturation. Ils ne sont toutefois pas des substituts aux Plateformes de D\u00e9mat\u00e9rialisation Partenaires<\/strong> (PDP<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n

Une entreprise peut toujours faire appel aux services d\u2019un Op\u00e9rateur de D\u00e9mat\u00e9rialisation<\/strong>. Cependant, sans immatriculation par l\u2019administration fiscale, cet op\u00e9rateur ne sera pas reconnu comme une Plateforme de D\u00e9mat\u00e9rialisation Partenaire<\/strong> et ne sera donc pas habilit\u00e9 \u00e0 transmettre les factures \u00e9lectroniques aux plateformes des clients de l\u2019entreprise, \u00e0 recevoir des factures en son nom, ni \u00e0 transmettre les donn\u00e9es de facturation, de transactions et de paiement \u00e0 l\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

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La Facture \u00e9lectronique en 10 \u00e9tapes<\/mark><\/h2>\n\n\n\n
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